COLLECTIVITÉS
Sécuriser vos projets et déployer la réutilisation d’eaux usées traitées
Les collectivités et leurs exploitants font face à une équation à trois termes : maintenir la conformité d’installations souvent contraintes, absorber des évolutions réglementaires successives, et répondre à une demande politique de valorisation des eaux traitées. E-H2O intervient sur ces trois volets, de l’étude de faisabilité jusqu’à l’assistance à la mise en service.
NOS ATOUTS
REUT, loi sur l’eau
LA RÉUTILISATION EN FRANCE
moins de 1 %
des eaux usées traitées sont réutilisées en France, quand le Plan Eau vise 10 % en 2030 et 1 000 projets d’ici 2027. L’écart ne tient pas à la technique : il tient au cadrage réglementaire, au montage des dossiers et au dialogue avec les services instructeurs.
Estimation Cerema ; objectifs du Plan Eau, mars 2023.
ADAPTER LA VILLE
Adapter la ville au changement climatique
Minéralisés et imperméabilisés, les espaces urbains stockent la chaleur et amplifient les épisodes caniculaires. L’arbre et la végétation constituent le principal levier d’adaptation : par l’ombre portée et l’évapotranspiration, ils agissent simultanément sur l’humidité, la température, le vent et l’ensoleillement. Sur un parking converti en îlot de fraîcheur par la plantation de 70 arbres, la température ressentie a baissé de 2,5 °C en moyenne sur la journée, et jusqu’à 6 °C au plus chaud.
Encore faut-il pouvoir les arroser : un végétal en stress hydrique perd l’essentiel de son pouvoir rafraîchissant, et une pelouse sèche ne rafraîchit plus. Mobiliser l’eau potable pour cet usage n’est plus tenable face aux tensions sur la ressource et aux restrictions estivales. Le nettoyage des voiries pose la même équation : un service indispensable à la propreté urbaine, assuré par une eau traitée aux normes alimentaires, et parmi les premiers visés par les mesures de restriction. La réutilisation des eaux usées traitées constitue la ressource alternative permettant de sécuriser durablement ce patrimoine végétal et ces services urbains.
Mesures UTCI sur parking végétalisé : AdaptaVille, Agence parisienne du climat.
Un cadre qui a changé trois fois en trois ans
Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 et les arrêtés de décembre 2023, modifiés en septembre 2025, ont entièrement recomposé le régime de réutilisation des eaux usées traitées, abrogeant au passage les textes de 2010 et de 2022. L’arrêté du 8 septembre 2025 y ajoute la propreté urbaine.
Cette instabilité produit un effet concret : des dossiers montés sur un cadre périmé, des régimes de procédure mal identifiés, des seuils appréciés à tort — qui se traduisent a minima par une importante perte de temps.
Nous requalifions ces dossiers avant qu’ils n’arrivent en instruction.
Autoconsommer votre énergie solaire
Produire votre électricité et en faire bénéficier votre territoire
Les services d’eau possèdent un patrimoine foncier sous-exploité : infrastructures de traitement désaffectées, emprises de stations. Ces terrains réunissent souvent les critères d’un bon projet photovoltaïque — maîtrise foncière publique, usage résiduel, proximité de points de consommation importants et continus. Encore faut-il le vérifier site par site : le statut d’une emprise désaffectée n’est jamais acquis d’avance.
Depuis l’arrêté du 21 février 2025, une opération d’autoconsommation collective portée par une commune ou un EPCI à fiscalité propre peut atteindre 10 MW et couvrir l’ensemble du territoire de l’intercommunalité, quand le droit commun s’arrête à 5 MW et à deux kilomètres entre les participants les plus éloignés. Cette dérogation n’est ouverte à aucun autre type de porteur. Elle change l’échelle de ce qu’une collectivité peut monter sur son propre foncier.
Nous hiérarchisons les emprises mobilisables selon les critères réglementaires, techniques et de raccordement, et démarrons par le site le plus favorable. Nous construisons le montage adapté — autoconsommation collective, périmètre des consommateurs, statut du foncier — avec un modèle économique soutenable comme condition première. Nous assurons l’interface technique entre le service d’eau, le développeur photovoltaïque et les acteurs de l’énergie du territoire.
Trois effets se cumulent. Vos propres bâtiments — écoles, gymnases, éclairage public, installations de traitement — consomment une électricité produite sur place, à un prix fixé par l’opération et non par le marché. Les emprises mobilisées, jusque-là sans usage, dégagent un revenu et les entreprises du territoire que vous intégrez au périmètre accèdent à un prix connu à l’avance sur une durée négociée : c’est un argument d’implantation et de maintien d’activité, que vous maîtrisez sans subvention.
Notre métier reste le cycle de l’eau, et c’est ce qui fait la différence : nous savons coupler ces projets avec une réutilisation des eaux usées traitées ou une démarche de sobriété, et mobiliser les financements correspondants.
Nos études types
- Étude d’opportunité REUT et comparaison multicritère de scénarios
- Cadrage réglementaire et constitution des dossiers
- Faisabilité d’îlots de fraîcheur à partir d’eaux grises ou de piscine
- Assistance à maîtrise d’ouvrage et suivi de mise en service
- Traitement des micropolluants et pilotage de démonstrateur
- Autoconsommation collective en énergie photovoltaïque
Ce que vous gagnez
- Une lecture réglementaire vérifiée à la source, non reprise de synthèses secondaires.
- Un dialogue régulier avec ARS, DREAL et préfectures.
- Un dossier porté jusqu’à l’instruction.
- Un patrimoine végétal sécurisé par une ressource qui n’est pas prélevée sur l’eau potable.
- Un foncier dormant qui devient un actif énergétique.